Pistes de recherche
Vous êtes prêts à vous lancer ?
Après des années à vous poser des questions, vous avez enfin décidé de vous lancer. Quand on est à la recherche de ses origines, une chose qui fait souvent peur, c’est la réaction de l’autre. Peur le plus souvent injustifiée, mais compréhensible. Et c’est là qu’utiliser une bouteille à la mer est un bon moyen de tester la température de l’eau. Si la personne que vous recherchez lit votre annonce et veut aussi vous contacter, elle vous répondra, il n’y a aucune pression.
Passer une annonce est aussi un moyen de faire connaître votre recherche et potentiellement d'entrer en contact avec quelqu'un qui aurait des informations. N'oubliez donc pas de donner les éléments de base qui permettront aux gens de se reconnaître comme une date et un lieu. N'hésitez pas non plus à utiliser le forum pour partager vos expériences, poser des questions et participer.
Une fois que vous pris la décision de trouver les réponses à toutes ces questions que vous vous posez, le plus gros problème est souvent de savoir par où commencer. Au delà de passer, une annonce, il y a un certain nombre de démarches que vous pouvez entreprendre pour trouver des informations. Il n'y a pas de recette miracle, et il n’y a aucune garantie que vous trouverez des réponses à vos questions, mais l'essentiel est de ne pas baisser les bras et d'essayer toutes les pistes disponibles. Nous avons regroupées ici celles que nous connaissons, et n'hésitez pas à partager vos suggestions avec nous.
Un message pour les parents biologiques ou leur famille qui souhaitent rendre des informations disponibles pour leurs enfants : il n'est jamais trop tard pour aider votre enfant à en apprendre davantage sur ses origines. C’est une question qui vous suit toute votre vie. N'hesitez pas à mettre une lettre dans le dossier de l'enfant. C'est d'ailleurs la seule chose que vous pouvez faire pour un mineur et s'il consulte son dossier, il en prendra connaissance.
Droit à l'accès aux origines : Démarches administratives
Commençons par les démarches légales et administratives qui pourraient vous donner accès de nouvelles informations.
1- Obtenir votre dossier ASE
Depuis la loi de 2002, les enfants adoptés et les pupilles de l'Etat peuvent accéder à leur origine personnelle. Le Président du Conseil Général et le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) peuvent communiquer aux enfants des éléments sur l'identité de leurs parents biologiques, si ceux-ci ont levé le secret, ainsi que des éléments non identifiants. C’est le fameux dossier ASE (Aide Sociale à l’Enfance).
Tout enfant abandonné, c’est à dire confié à la DASS / ASE ou à une institution privée en vue d’adoption a un dossier ASE.
Autrement dit, vous avez un dossier ASE que vous pouvez consulter si :
- vous êtes né sous X (né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat) - ou -
- vous avez été remis par vos parents de naissance au service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE ancienne DASS) ou à un organisme autorisé pour l'adoption - ou -
- il n’y a aucune mention du nom de vos parents sur votre acte de naissance.
Comment obtenir des informations :
La première chose à faire est de vous adresser au service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Conseil Général (service départemental qui a recueilli l'enfant ou où se trouve l’organisme où l’enfant a été placé, puisque ces organismes doivent transmettre toutes les informations sur les enfants dont elles s’occupent à l’administration) pour demander l'accès à votre dossier.
Indiquez :
-votre date et lieu de naissance
-si vous les connaissez vos nom et prénom de naissance
-si vous avez été placé auprès d’une oeuvre privée d'adoption (dénommée Organisme Autorisé en vue d'adoption, depuis 1996) indiquez son nom si vous le connaissez
-si vous été pupille de l’état, indiquez la date et le lieu de votre adoption
La demande doit être adressée par écrit. Nous vous recommandons de faire cette demande par Lettre Recommandée pour garder une trace des dates. En effet, l’ASE a une obligation légale de vous répondre dans un délai d’un mois.
Pour vous aider, voici la liste des Conseils Généraux par département. Adressez votre courrier à la Direction de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Si vous avez été placé auprès d’une œuvre privée, vous pouvez aussi la contacter directement. Ces œuvres conservent les archives de tous les documents concernant les enfants dont elles s’occupent et qu’elles transmettent à l’administration. Par contre elles n’ont pas la même obligation que l’administration de vous donner accès à votre dossier, leur réponse dépendra donc de leur bon-vouloir alors que l’administration a l’obligation de vous communiquer ces mêmes documents. Toutefois, c'est une bonne idée de faire les deux démarches en parallèle pour comparer les informations que vous obtenez.
Un rendez-vous de consultation de votre dossier vous sera proposé, mais vous pouvez tout à fait demander que l’on vous envoie une copie. On ne peut pas vous imposer de vous déplacer en personne. Cependant n’hésitez pas à vous faire accompagner car c’est bien sur une découverte très émotionnelle après des années d’interrogation.
Vous aurez alors accès à de potentiels éléments sur l'identité de vos parents biologiques, si ceux-ci ont levé le secret, ainsi que des éléments non identifiants si ils sont disponibles (professions, âge, etc.). ?Bien sur, souvent les dossiers ne contiennent pas grand-chose, mais si peu que ce soit ces informations sont précieuses.?
2- Contacter le CNAOP
Si après avoir accédé à votre dossier, vous souhaitez retrouver votre mère, ou si votre dossier est soumis au secret, ou ne contient pas les informations que vous recherchiez, un organisme a été mis en place en 2008 pour vous aider : le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles qui peut faire des démarches pour vous pour trouver des informations.
Ils accuseront réception de votre demande dans une délais de 30 jours et ouvrirons un dossier de recherche pour vous. Ils travaillent à partir de votre dossier ASE, des informations de l’état-civil et ils contactent l’hôpital où vous êtes né, les assistantes sociales qui sont intervenues etc.
Si ils retrouvent votre mère, ils l’informent de votre démarche et de votre demande connaître son identité, voir de la rencontrer. Nous vous recommandons de joindre une lettre pour votre mère, expliquant votre démarche, à votre demande de recherche pour la personne du CNAOP qui la contactera puisse la lui lire. Ce sera un premier lien et un pas vers elle. Recevoir cette demande est en effet sans aucun doute quelque chose de très émotionnel aussi pour votre mère.
Quelle que soit l’issue : qu’ils ne parviennent pas à retrouver votre mère, ou qu’ils la retrouve et qu’elle accepte ou refuse d’être mise en contact avec vous, ils vous contacteront pour partager les résultats de leurs recherches. Si cette mise en contact a lieu, le CNAOP vous accompagnera, car il est important de bien se préparer et passer par un médiateur est très utile.
Armez-vous de prudence : il faut compter plusieurs mois avant qu’ils ne vous recontactent. Ces démarches prennent du temps.
3- Levée du secret de la naissance
Parents biologiques : depuis 1996, si vous aviez demandé le secret au moment de la naissance, vous pouvez faire une déclaration de levée du secret. Cette démarche est individuelle et ne concerne que chaque parent qui la fait. Vous pouvez laisser des informations vous concernant, sur les circonstances de la naissance de l’enfant ou même lui écrire une lettre. Cette décision ne sera communiquée à l'enfant que si il fait une demande d'accès à ses origines. S'il a déjà fait une demande, votre démarche lui sera communiquée.
Les mère et père biologiques peuvent également demander au CNAOP si une recherche d'accès aux origines a été effectuée par l'enfant.
Les descendants, ascendants et frères et sœurs des parents biologiques peuvent aussi directement déclarer au CNAOP leur identité.
Le CNAOP reçoit également les informations concernant :
• la santé du père et de la mère,
• les origines de l'enfant,
• les raisons et les circonstances de la remise au service de l'ASE ou à un organisme d'adoption.
Cette déclaration se fait par courrier recommandé avec AR pour que vous en gardiez une trace.
Si vous avez remis votre enfant à une oeuvre privée d'adoption, il faut adresser deux courriers identiques : l'un à l'oeuvre privée et l'autre au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du département où se situe le siège social de l'oeuvre.
CNAOP
Secrétariat général
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Téléphone : 01.40.56.72.17
Site internet : www.cnaop.gouv.fr
2- Cas des adoptions plénières
Il y a alors deux autres documents vous concernant que vous pouvez essayer d’obtenir :
Acte de naissance intégral
Selon l'article du décret n°62-921 du 3 août 1962 (modifié), toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale de son acte de naissance.
Il faut vous adresser à la mairie du lieu où vous êtes né. Il vous faudra indiquer le nom des parents, vous mettrez alors le nom de vos parents adoptifs et ajouterez une note expliquant que vous avez été adopté et que vous voulez votre acte de naissance intégral. Cependant certaines mairies, sans doute trop réactionnaires, invoqueront la loi sur l'adoption du 11 Juillet 1966 et ignoreront votre demande. Soyez patient, et persévérez. Voici un annuaire des mairies de France pour vous aider.
Ne vous désespérez pas : le Procureur de la République est alors votre recours. Envoyez lui une lettre en lui expliquant votre demande et le refus de la mairie. Suivant les cas, il vous enverra alors votre acte de naissance intégral ou votre jugement d’adoption qui indiquera le nom des personnes qui vous ont remis pour adoption. Mais là aussi, ne nous leurrons pas, les interprétations de la loi varient et il se peut que vos demandes n’aboutissent pas (soucis de protéger la vie privée).
Jugement d’adoption
Si vous connaissez le lieu d’adoption, vous pouvez vous adresser au greffe du Tribunal de grande instance pour obtenir une copie du jugement d’adoption. Ce document vous donnera des informations sur les personnes qui vous ont remis pour adoption.
A partir de ces documents, vous pourrez commencer à rassembler des informations et dénouer l’écheveau de vos origines.
Vous pouvez trouver les adresses des Tribunaux de Grande Instance ici.
Autres pistes de recherche de vos origines
Sans ordre particulier…
Evêchés
Contactez l’Evêché de votre lieu de naissance, il y a peut être eu un baptême ou un ondoiement. Voici une carte des diocèses et paroisses de France pour vous aider à trouver les coordonnées de l’Evêché où vous êtes né.
Archives des journaux locaux
Essayez de consulter les archives des journaux de votre lieu de naissance pour les jours suivants votre naissance : recherchez les avis de naissance. Vous trouverez peut être des annonces pour des enfants qui sont nés à la même date que vous. Les mères pourraient se rappeler d’autres mères qui ont accouchées en même temps qu’elles. La démarche est délicate, mais en expliquant votre situation vous obtiendrez peut être quelques informations.
Appels à témoins
Passez des annonces pour retrouver des personnes qui travaillaient dans la maternité où vous êtes né, ou qui y séjournaient et pourraient se rappeler de votre mère. Même approche pour retrouver des personnes qui travaillaient dans l'insitution privée à laquelle vous avez été confié.
Annuaires
Il y aussi les pages blanches des annuaires : bien sur les femmes se marient et changent de nom ou déménagent on n’accouchent pas dans la ville où elles habitent etc. mais c’est aussi une piste. Vous trouverez des sites en ligne pour faire ce genre de recherche comme par exemple celui-ci.
Recherches plus anciennes / généalogie
De plus en plus d'archives sont mises en ligne par l'administration sur le site des archives de France. Ces archives remontent jusqu’à 1792 (date de la création de l’état-civil tenu par l’administration). Mais il y a des délais de communication (loi de 2008) de 75 ans.
Vous pouvez rechercher ces archives par type de document ou par département ou commune.
Il y aussi un outil de recherche sur le site du ministère de la culture qui permet de faire des recherches sur l’ensemble des archives publiques et autres bases de données privées.
Pour plus d’informations sur les recherches généalogiques, le site de la Fédération Française de Généalogie est un bon point de départ.